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CONDITIONS GÉNÉRALES – Stéphane Pasche

Article 1 – Champ d’applications / Généralités

  1. Les présentes conditions générales (“CG”) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site stephanepasche.ch pour la vente de produits de Stéphane Pasche (ci-après “SP”) et de ses clients. Les éventuels accords contractuels particuliers entre les parties prévalent. 
  2. En commandant les produits, le client accepte les CG comme une partie obligatoire du contrat. Les dérogations aux CG ne sont valables que si et dans la mesure où SP y consent par écrit. Les éventuelles conditions générales de vente, d’achat, de livraison ou autres conditions du client ne sont pas applicables. Avant de passer une commande, vous devez lire et comprendre ces CG.

 

Article 2 – Prix et informations sur le site

  1. Sauf accord écrit entre les parties, les prix sont ceux affichés sur le site et comprennent les taxes et autres prélèvements imposés par le gouvernement. Les prix peuvent être ajustés sans préavis et à tout moment.
  2. Le contenu du Site est composé avec le plus grand soin. SP ne peut cependant pas garantir que toutes les informations sur le Site sont affichées correctement et/ou sont complètes à tout moment. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment.

 

Article 3 – Informations sur les produits

  1. Stéphane Pasche ne peut être tenu pour responsable des écarts entre la couleur des Produits et les couleurs du Produit telle que présentées sur le Site.
  2. Les dimensions d’un produit figurant sur le Site sont approximatives. Elles sont utilisées pour décrire le modèle ou l’ajustement d’un article et ne constituent pas une garantie de la masse réelle de l’article que vous recevrez. La masse réelle d’un article peut varier en fonction du matériau utilisé pour sa fabrication.
  3. Stéphane Pasche fait des efforts raisonnables pour indiquer avec précision les caractéristiques des Produits, notamment les dimensions et les couleurs. La couleur que vous voyez dépend de votre système informatique et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur représentera les couleurs avec exactitude.

 

Article 4 – Conclusion du contrat 

  1. En cliquant sur le bouton “Passer la commande”, vous passez une commande ferme pour les produits figurant dans le panier. Nous vous confirmerons la réception de votre commande immédiatement par e-mail après l’envoi de la commande. Un contrat contraignant est conclu à la réception de votre confirmation de commande. Vous serez ensuite averti du traitement de votre commande et de l’envoi de celle-ci par e-mail également.
  2. S’il s’avère que, en acceptant ou en concluant le contrat, le client a fourni des données incorrectes, Stéphane Pasche aura le droit de suspendre ses obligations, notamment le traitement de la commande ainsi que la livraison, jusqu’à ce que les données correctes aient été reçues du client.
  3. Si le Produit commandé ne peut plus être fourni, au vu notamment du système de précommande mis en place, il est toutefois possible que son remplacement ne soit plus disponible, faute de marchandise. Dans ce cas, le Client recevra un email exposant le problème et aura le droit de résilier le Contrat sans encourir de frais et la valeur du Produit commandé lui sera remboursée. Le Client devra renvoyer le Produit à Stéphane Pasche, selon les modalités prévues à l’article 6.6 ci-dessous. 

 

Article 5 – Conditions d’expédition et réception des produits

  1. Les frais d’expédition sont clairement indiqués sur le site avant la conclusion du contrat. Les frais d’expédition seront affichés séparément dans le processus de commande. 
  2. Stéphane Pasche est autorisé à engager des tiers pour l’exécution de ses obligations découlant de la conclusion du contrat avec le Client. 
  3. Stéphane Pasche s’efforce d’expédier les commandes dans l’ordre où elles sont reçues et dans les meilleurs délais. Nous nous efforçons de livrer dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables après réception de la confirmation de la commande. Bien que SP s’efforce de livrer dans le délai indiqué, la livraison peut prendre plus de temps en raison d’événements imprévus. Dans le cas improbable où le délai de livraison dépasse 30 jours, nous en informerons le client. Dans ce cas, le Client peut décider soit de convenir d’une nouvelle date de livraison, soit de résilier le contrat sans encourir de frais. SP ne peut être tenu responsable de tout retard dans le processus de livraison.
  4. SP livre dans le monde entier. Les prix de livraison varient et n’incluent pas les droits, l’importation, l’exportation, les taxes et/ou les frais supplémentaires, qui peuvent également varier d’un pays à l’autre. Le paiement de ces frais est de la seule responsabilité du client. Notez que SP n’a pas le contrôle de ces frais et ne peut en prévoir le montant. Pour plus d’informations, veuillez contacter les autorités compétentes.
  5. Dès que le Produit a été livré à l’adresse de livraison indiquée par le Client, les risques et profits du Produit sont entièrement transférés au Client.
  6. SP conseille au Client d’inspecter les Produits dès leur réception et de signaler tout défaut dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison, par écrit ou par email. Tout défaut doit être explicitement mentionné et une photo doit être annexée. 
  7. Une fois le délai de l’article 5.6 ci-dessus écoulé, ainsi qu’après l’acceptation tacite du Produit par le Client, SP est déchargé de toute responsabilité, à moins qu’il ne s’agisse de défauts qui ne pouvaient être constatés lors de la vérification régulière et de la réception de l’ouvrage. 
  8. En cas de notification tardive, les produits sont considérés comme approuvés et toute garantie cesse de s’appliquer. Tous les autres droits de garantie du client sont – dans la mesure où la loi le permet – explicitement exclus. 

Article 6 – Retours et remboursement

  1. Le Client a le droit de retourner le Produit dans les quatorze (14) jours suivant la livraison du Produit au Client, moyennant respect de la procédure d’avis des défauts mentionnée sous chiffre 5.6 des présentes CGV. 
  2. Le Client doit informer Stéphane Pasche de son souhait de retourner le Produit en envoyant un e-mail à hello@stephane.pasche dans le délai de l’article 6.1 après que le Produit a été livré au Client.

    Cet e-mail doit inclure les informations suivantes : numéro de commande, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et adresse de livraison. 

  3. Dans le cas où la commande correspond à celle passée sur le site internet ou celle convenue entre les parties, et qu’aucun défaut n’est décelé lors de la réception du colis, aucun retour ni remboursement ne peut être demandé.

  4. Après réception de l’e-mail du Client, Stéphane Pasche fournira un numéro d’autorisation de retour (“Numéro AR”) au Client. Après réception du numéro AR, le Client aura un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour retourner le Produit à SP. Le Client doit supporter les coûts d’expédition des Produits en cas de retour. 
  5. Les Produits retournés doivent être inutilisés, non endommagés et retournés dans leur emballage d’origine non ouvert avec leur bordereau d’emballage d’origine. Les Produits retournés sans respecter les conditions susmentionnées ne seront pas acceptés. 
  6. Le client est responsable du mode d’expédition choisi pour les retours. Le risque du Produit sera transféré à Stéphane Pasche dès réception du Produit. SP ne peut être tenu pour responsable des retours qui sont (par exemple) perdus et/ou endommagés dans le courrier lors de leur renvoi. Nous vous conseillons donc de choisir un envoi en recommandé, de demander les informations de suivi et de vous assurer du colis contenant le(s) Produit(s) retourné(s). SP ne fait pas d’exception à cette politique. 
  7. Dans la mesure où SP accepte un retour au sens du présent article 6, le Produit retourné peut être échangé ou remboursé selon la demande du Client. Tout remboursement sera automatiquement effectué sur le compte utilisé pour le paiement dans les quatorze (14) jours.

 

Article 7 – Paiement

  1. Le Client s’acquitte des sommes dues à Stéphane Pasche conformément au processus de commande et par le biais du mode de paiement sélectionné sur le Site. Toute commande ne sera valablement passée que par le paiement préalable du Produit.
  2. Pour toute commande personnelle, le paiement de 30% du prix convenu doit intervenir, à titre d’acompte, au moment de la commande ; le solde sera payé dès réception de l’ouvrage.
  3. Stéphane Pasche est libre de proposer le mode de paiement de son choix et peut modifier ces modes de paiement à tout moment.

 

Article 8 – Responsabilité et garantie

  1. Stéphane garantit que les Produits sont adaptés à l’usage auquel ils sont destinés, tel que décrit sur le Site. SP n’est pas responsable d’une utilisation faite par le Client autre que celle décrite sur le Site. 
  2. Si le Produit livré ne satisfait pas au Contrat à la livraison, Stéphane Pasche doit en être informé dans un délai raisonnable, mais au plus tard cinq (5) jours après la livraison du Produit. 
  3. Si un Produit ne satisfait pas au Contrat et que le Client en a informé Stéphane Pasche dans le délai mentionné à l’article 8.2 ci-dessus, le Produit concerné sera réparé, remplacé ou (partiellement) remboursé, d’entente avec le Client. Les réclamations après la période mentionnée à l’article 8.2 ne seront pas acceptées par Stéphane Pasche.

    Il pour le surplus renvoyé à l’article 5 des présentes CG ainsi qu’aux règles prévues par le Code des obligations suisses (CO). 

 

Article 9 – Procédure de traitement des réclamations

  1. Si le Client a des griefs en rapport avec un Produit (conformément à l’article 8 des présentes CG), ou concernant tout autre aspect du Site ou du service de Stéphane Pasche, il peut soumettre une plainte par email ou par écrit. 
  2. Les coordonnées de SP sont fournies à la fin des présentes CG. Stéphane Pasche s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais. Stéphane Pasche confirmera la réception de la plainte dans les sept (7) jours suivant la réception de la plainte et donnera une indication du délai dans lequel il pense être en mesure de donner une réponse substantielle ou définitive au Client.

Article 10 – Propriété intellectuelle et protection des données

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques et les droits d’auteur sur stephanepasche.ch restent la propriété de SP et de ses concédants de licence. Sans le consentement de Stéphane Pasche, le Site et son contenu ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales. Cela inclut également la copie et le stockage du contenu, en totalité ou en partie.
  2. Stéphane Pasche garantit le bon traitement des données fournies par le Client lors de toute commande. Chacune de ces données sont traitées par SP ou par un membre de son équipe et respectent les normes en vigueur concernant la protection des données (LPD).

 

Article 11 – Droit applicable et for juridique

  1. Les présentes CG et le Contrat sont exclusivement interprétés conformément aux lois de la Suisse et sont exclusivement régis par celles-ci.
  2. Tout litige découlant des CG et du Contrat, y compris les litiges concernant l’existence et la validité de ceux-ci, sera, si aucun règlement à l’amiable ne peut être atteint, résolu auprès des tribunaux suisses du lieu de domicile de Stéphane Pasche. 
  3. Dans le cas où l’une des dispositions contenues dans les CG serait jugée invalide ou inapplicable, alors les autres dispositions seront interprétées comme si ces dispositions invalides n’étaient pas contenues dans les présentes ; ces dispositions invalides ou inapplicables seront alors considérées comme ayant été remplacées par une disposition qui correspond le plus possible à l’intention de Stéphane Pasche lors de l’insertion de la disposition originale.
  4. Les présentes CG entrent en vigueur avec effet au 17 mai 2022. Stéphane Pasche se réserve le droit d’apporter des modifications aux CG à tout moment. Ces modifications seront notifiées au Client par écrit ou par tout autre moyen approprié et entreront en vigueur sans contestation dans un délai d’un mois après cette notification.

Contact

Pour toute question, commentaire ou plainte relative aux CGV, veuillez nous écrire par courriel ou par écrit : 

Stéphane Pasche

Chemin de Chandieu 25

1006 Lausanne

 E-mail : hello@stephanepasche.ch